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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2200149_20230704
4 juillet 2023
Celui-ci émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine. ".
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501623_20250829
29 août 2025
décision litigieuse, une autorisation d'instruction en famille de sa fille D C, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
1ère chambre
DTA_2001073_20220922
22 septembre 2022
En quatrième lieu, les requérants font valoir que l'article 15 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 est, compte tenu de son application rétroactive à des opérations qui ont été réalisées à compter
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
<=0,85L, (H/L compris entre 0,60 et 0,85). » D’une part, compte tenu d’une longueur de la façade en pignon de 13,45 m, d’une longueur de la façade latérale de 10,91 et d’une hauteur au faitage de 10,38
6ème Chambre (J.U)
DTA_2502787_20251017
17 octobre 2025
B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2416823_20251017
A... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2000502_20230606
6 juin 2023
Compte tenu de ce décès, la requête a perdu son objet de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer, ainsi que le fait valoir le ministre de la justice. 3.
6ème chambre
DTA_2210327_20231102
2 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
arrêté en date du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 2 juillet 2022 portant sur l’installation d’une station relais composée
DTA_2400125_20250627
27 juin 2025
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
DTA_2417941_20251017
10ème chambre
DTA_2300075_20250120
20 janvier 2025
Mme Bouchet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
DTA_2311078_20240212
12 février 2024
C D, et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
10eme Chambre
DTA_2007559_20250318
18 mars 2025
Contrairement à ce qu'indique la décision attaquée qui mentionne " une composition plus compacte () aurait permis une meilleure insertion dans l'environnement ", le projet concernant la surélévation de
DTA_2000484_20230411
11 avril 2023
Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ". 3.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2309137_20250506
6 mai 2025
Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Bouchet substituant Me Labetoule, représentant M.
DTA_2503107_20251017
DTA_2415762_20251017
DTA_2400806_20250627
B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2400153_20250627
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