prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.

D E C I D E : Article 1er : Le certificat d'urbanisme du 21 avril 2021 délivré par le maire de Brando à M. B est annulé.

lieu-dit Petre Scritte dans la commune de Brando.

sur les parcelles cadastrées ZA 0006, 0007, 0103, 0104, 0107 et 0109, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450) et Basse-Goulaine (44115), propriété de la société civile d'exploitation agricole René Briand

l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées ZA 0019, 0020, 0021 et 0022, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450), propriété de la société Commercialisation René Briand

D B, représenté par Me Brand-Coudert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le maire de Duttlenheim s'est opposé à la

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l'agence régionale d'équipement et d'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA PACA) et la société Brante

Il soutient que : - il a payé un loyer de 350 euros pour la location d’un mobil home dans le camping municipal de la commune de Braud et Saint-Louis pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 ;

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Chamalières à raison d'un bien situé 20 boulevard Aristide Briand

Pavillonssous-bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 77 avenue Aristide Briand

enregistré le 18 octobre 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite de non-opposition née du silence gardé par le maire de la commune de Brando

de Rennes du 5 février 2025 portant opposition à la déclaration préalable n° DP 35238 24 01528 déposée pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 61-63 avenue Aristide Briand

ouvert de roches massives ainsi qu’à exploiter des installations de traitement et de transit de matériaux et des déchets inertes situées lieu-dit « Petre Scrite » sur le territoire de la commune de Brando

épouse D, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel la maire de la Tranche-sur-Mer a décidé de préempter l'immeuble sis 1 bis rue Aristide Briand

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 284 avenue Aristide Briand

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 22 rue Aristide Briand

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2019 et 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand,

de caisse mentionnant la nomenclature, le code de désignation, le montant de la vente et le moyen de paiement de chaque produit vendu, y compris pendant les périodes particulières de soldes et de braderie

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 6 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Egashira Adriano Précieux De Brad