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prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés au 10, Place des 5 Martyrs du lycée Buffon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107976_20240416

Administratif

16 avril 2024

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 18, place des 5 martyrs du lycée Buffon

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505209_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Wihr-au-Val, représentée par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée une somme de 2 500 euros au titre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506123_20250528

Administratif

28 mai 2025

stationnement alterné sur la portion de l'avenue Voltaire entre les avenues Vergniaud et Cuvier, sur la portion de l'avenue Cuvier entre les avenues Voltaire et Bailly et sur la portion de l'avenue Buffon

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2430442_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., et particulièrement son état de santé bucco-dentaire, avant sa prise en charge par le service d’odontologie de l’hôpital la Pitié – Salpêtrière, son évolution au cours de cette prise en charge et

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304772_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Le courrier en date du 21 juillet 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la ville de Cannes a informé Mme A qu'aucune vacation pour la prévention et le dépistage bucco-dentaire ne

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902942_20221017

Administratif

17 octobre 2022

l'encontre de leur fille mineure A C au titre de la prestation d'enlèvement d'un dépôt de déchets non autorisé sur la voie publique, constaté le 12 décembre 2017 par la police municipale au 9 rue de la Buffa

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409790_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Buffa, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution audiovisuelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 à 2021 à Cassis ; 2°

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1ère chambre

DTA_2206461_20230406

Administratif

6 avril 2023

C, représenté par l'AARPI Infantes et Buffler, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

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4ème Chambre

DTA_2301856_20260423

Administratif

23 avril 2026

de taxe foncière sur les propriétés bâties desdits locaux au titre de 2021 par voie de rôle supplémentaires ou particuliers ; - procéder à la correction de l’évaluation de la valeur locative du « buffer

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307903_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune d’Andolsheim représenté par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200773_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521916_20260227

Administratif

27 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un logement sis 1 avenue Buffon, à Goussainville

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407414_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de constater la carence fautive de la commune de Grenoble et de la métropole de Grenoble Alpes en matière de sécurité et d'accessibilité, tant aux abords de l'école Buffon

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203835_20220805

Administratif

5 août 2022

Huit ", " Mini Prix " et " Fun Sushi ", appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, du 12 au 20 rue de la Buffa

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1ère chambre

DTA_2206473_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et 12 mars 2023, Mme C, représentée par l'AARPI Infantes et Buffler, demande au tribunal: 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403833_20260122

Administratif

22 janvier 2026

pédicures-podologues, d’autre part, retirant de la liste de l’enregistrement initial de la requérante les formations délivrées auprès des chirurgiens-dentistes spécialisés en orthopédie dento-faciale et médecine bucco-dentaire

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504520_20250527

Administratif

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme A était en qualité d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au sein de l'école primaire publique Buffon, située à Levallois-Perret

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100338_20231220

Administratif

20 décembre 2023

octobre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AA n° 150 située sur le territoire de la commune de Buros

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1ère chambre

DTA_2206479_20230406

Administratif

6 avril 2023

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