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424 résultats pour « Céline CORBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400151_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sarrola-Carcopino et à M. A... B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Article 3 : La commune du Cannet versera la somme totale de 1 500 (mille cinq cents) euros aux sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501053_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A B, au préfet de la Haute-Corse et au président du tribunal administratif de Marseille. Fait à Bastia, le 12 juillet 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117362_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'Office public de l'habitat de Bondy (Bondy Habitat) a autorisé la directrice de l'office à signer avec la société BSG Multi Services du Bâtiment un marché à bons de commande portant sur des travaux tous corps

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301446_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à MM. A... D... et C... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504670_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

technique et de garde-corps sur la toiture d'un immeuble situé 75 chemin du Ramelet Moundi à Toulouse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Solaro.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300620_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300455_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

l'Ozone Corse).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300977_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il s’ensuit que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à soutenir que le permis initial ne pouvait être transféré. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301389_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d’Alata et à M. A... B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201071_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision du 27 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508737_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301199_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le présent jugement censure le motif de refus par lequel le maire du Cannet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301161_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juillet 2019, la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, a ordonné à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600523_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301075_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301625_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à Mme B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501054_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a obligé M.

Source officielle

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