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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201761_20250507
7 mai 2025
A B, à l'Agence de services et de paiement et à la préfète du Loiret.
DTA_2500237_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400532_20240403
3 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2302603_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2304202_20250113
13 janvier 2025
E A B et à la préfète du Loiret.
DTA_2502508_20260305
5 mars 2026
l’effet de signer au nom de la préfète du Loiret la décision en litige.
DTA_2403778_20250710
10 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.
DTA_2300413_20250619
19 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a fixé le pays à destination duquel M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304208_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Céline Boisgard, greffière : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400887_20240311
11 mars 2024
J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2502604_20260312
12 mars 2026
l’effet de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
DTA_2502939_20260409
9 avril 2026
de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
DTA_2400340_20260430
30 avril 2026
A... et à la préfète du Loiret. Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M.
DTA_2401295_20240515
15 mai 2024
Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
DTA_2405458_20251120
20 novembre 2025
La préfète du Loiret n’ayant pas examiné la situation de l’intéressée sur le fondement de ces dispositions, le moyen tiré de leur méconnaissance est inopérant.
3ème chambre
DTA_2201881_20231110
10 novembre 2023
Par un arrêté du 8 février 2007, le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français.
DTA_2401384_20240411
11 avril 2024
Le préfet du Loiret a pris à l'encontre de M.
DTA_2401385_20240411
2ème chambre
DTA_2104481_20220922
22 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cellnex et de la société Bouygues Telecom est rejetée.
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