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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
correspondrait à des cultures destinées à l'usage de l'exploitation et non à la vente, aucune disposition du schéma directeur régional des exploitations agricoles ne prévoit toutefois que les cultures céréalières
Eloignement 72 heures
DTA_2508945_20260109
9 janvier 2026
ROUSSEL CERALa greffière, J.
DTA_2600953_20260216
16 février 2026
ROUSSEL CERALa greffière, B.
6ème chambre
DTA_2200444_20231024
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Terzak-Ceraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021, notifiée le 18 octobre 2021, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission
1ère chambre
DTA_2509375_20260428
28 avril 2026
Elle indique toutefois que la parcelle présente une faible valeur agronomique dans la mesure où elle ne peut être utilisée pour la culture céréalière.
2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
cultures fourragères qu'il a déclarées en 2020 étaient destinées à redonner de la vie aux sols, dans le cadre du passage à l'agriculture biologique, alors que son exploitation individuelle est purement céréalière
2 ème Chambre
DTA_2304764_20251030
30 octobre 2025
La circonstance, alléguée par la requérante, que le terrain n’ait plus de vocation agricole en raison de l’impossibilité de l’utiliser pour des cultures céréalières est sans incidence sur l’appréciation
3ème Chambre
DTA_2105685_20231005
5 octobre 2023
B détient par ailleurs plus de la moitié des parts de l'EARL du Pesquié qui a pour activité la culture céréalière.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600844_20260213
13 février 2026
DTA_2602439_20260409
9 avril 2026
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
’implante sur des sols à potentiel agronomique réel, ce qui accentue son incompatibilité avec une activité agricole significative ; le modèle agricole du projet crée une rupture avec la vocation céréalière
DTA_2600783_20260213
DTA_2301528_20250527
27 mai 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun A exerce une activité de polyculture céréalière et d'élevage de vaches laitières à Moitron dans la Côte-d'Or.
9ème chambre
DTA_2302016_20251119
19 novembre 2025
Cette orientation fixe comme objectif « de protéger quantitativement et qualitativement les terres agricoles, céréalières et maraîchères, en préservant la plaine de toute urbanisation (…) ». 7.
3ème chambre
DTA_2002877_20230324
24 mars 2023
exerçait, sur plusieurs sites distincts, une activité de collecte, nettoyage, séchage, stockage et vente de céréales pour ses membres adhérents, qui constitue le prolongement normal de l'activité de céréaliers
DTA_2203049_20240617
17 juin 2024
produit aucune pièce justifiant le mode de fonctionnement de son élevage et que le site concerné abrite déjà deux logements de fonction ; - la parcelle concernée par le projet abrite des cultures céréalières
1ère Chambre
DTA_2102919_20230202
2 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le blaireau est susceptible de jouer un rôle d'auxiliaire pour l'agriculture céréalière en ce qu'il facilite la régénération et la dispersion de certaines
DTA_2102508_20240111
11 janvier 2024
de la chasse et de la faune sauvage a dressé un procès-verbal le 2 juillet 2018 constatant l'arrachage récent d'un linéaire de haies de 1 600 mètres en deux sections perpendiculaires à une culture céréalière
DTA_2300265_20231012
12 octobre 2023
6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
du maintien ou de l'augmentation du rendement agricole, il ressort de cette même note technique que le projet s'inscrit dans le contexte local de baisse tendancielle des rendements fourragers et céréaliers
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