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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501640_20250528
28 mai 2025
les avis du préfet de l'Aube ayant approuvé, depuis 2019, les délibérations de la commission administrative ayant décidé l'augmentation des loyers au 1er janvier de chaque année, en deuxième lieu, la copie
ORTA_2501656_20250530
30 mai 2025
1ère chambre
DTA_2300679_20231214
14 décembre 2023
de Chaumont le Bois et de la clinique de la Compassion de Langres.
3ème chambre
DTA_2302758_20250916
16 septembre 2025
Mme B a été embauchée en 2003 par le centre hospitalier de Chaumont en qualité d'aide-soignante titulaire de classe normale.
DTA_2501808_20260120
20 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2501866_20251216
16 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère Chambre
DTA_2009928_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020 la société LOGIREP, représentée par Me Paul-Gabriel Chaumanet, demande au tribunal : 1°)de condamner l'Etat à lui verser une
5ème Chambre
DTA_2003466_20221108
8 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, le rapport de Mme Chaumont, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2201704_20230106
6 janvier 2023
B tendant à l'annulation du permis de construire du 11 octobre 2021 délivré à la commune de Tourcelles-Chaumont a été enregistrée au greffe du tribunal le 19 juillet 2022. M.
9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
G, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. N. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105026_20230425
25 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 19A Buttes Chaumont
Juge unique - Eloignement
DTA_2502429_20250813
13 août 2025
B A, représenté par Me Ben Hamidane demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assigné à résidence à Chaumont pour une durée de quarante-cinq
DTA_2502658_20250818
18 août 2025
Le maire de la commune de Chaumont fait valoir que l'immeuble dont la société AR-EC est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Mme Chaumont
DTA_2203643_20220816
16 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2022 le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2005122_20230124
24 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2501400_20251121
21 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2402676_20251219
19 décembre 2025
CHAUMONT La greffière, Signé : E. PERROUDON La magistrate désignée, A. CHAUMONT La greffière, E.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510193_20250728
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2025
ORTA_2601577_20260507
7 mai 2026
C... réside depuis 2019 dans un logement situé 24 rue Victor Mariotte à Chaumont.
DTA_2502788_20260310
10 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
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