Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400486_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Callens, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - en 2011, il a confié à la société Axima Concept un marché de travaux portant sur le chauffage-ventilation-climatisation (CVC) dans le cadre des travaux de rénovation du pôle énergétique
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107999_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de chacun des appartements de la requérante de 459 euros à 513 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107358_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 294 euros à 335 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 11 septembre 2023, la société Even Structures, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006406_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, de ventilation et production d'eau chaude sanitaire.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106498_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 390 euros à 427 euros.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
qui fume lorsqu'elle est allumée, situés au rez-de-chaussée qui ne permettent de chauffer que le 1er étage.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2208935_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
toilette pour certaines et une suite parentale avec salle de bains, que la surface de vie est de 240 m², qu'il y a seulement les commodités usuelles existant en 1972, soit l'eau courante, l'égout, le chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a sous-traité la pose des tuyauteries de chauffage enterré à la société Eva, laquelle est en cours de liquidation amiable après avoir été dissoute de manière anticipée le 30
Source officielle2ème chambre
DTA_2303744_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303745_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303746_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 402 euros à 439 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation sise 10 boulevard Joseph Vallier de 466 euros à 506 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a pas engagé de travaux alors qu’elle a été relogée à cet effet et que le préfet des Ardennes n’a pas fait réaliser ces travaux d’office afin de mettre fin aux désordres ; - elle se retrouve sans chauffage
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906205_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
des murs en matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts, à une toiture le plus souvent légère, à une présence peu fréquente d'électricité et d'eau, à une absence habituelle de chauffage
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
moellons, briques et tuiles, bien conçues, avec une pièce de réception assez spacieuse, une entrée et des dégagements de bonnes dimensions et équipées du confort moderne, d'une salle de bain et du chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2303646_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., a été recrutée par le département du Gard à compter du 19 avril 1999 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène des locaux.
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