Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant des cunettes : 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, d'une part, faute pour l'association requérante de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir et, d'autre part, dès lors qu'elle est dirigée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501792_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501927_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306037_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur la responsabilité du département de la Loire-Atlantique : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501363_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit dès lors être écarté. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501800_20250828
28 août 2025
28 août 2025
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle1ère chambre
DTA_2202064_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
maire de Chenôve a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation individuelle avec piscine, sur un terrain situé rue Nicolas Cugnot
Source officielle12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e chambre
DTA_2509108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les observations de Me Cussinet représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507791_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... (11 rue Cugnot – parcelle EK 86) tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300620_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que les décisions auraient été prises par une autorité incompétente doit être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000953_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
F en vue de la rénovation d'un corps de ferme sur la parcelle cadastrée section C n° 1385 située au lieudit Cuchet sur le territoire de la commune de Saint-Ferréol ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101307_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100740_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La requête a été communiquée à la fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique et la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Loire-Atlantique qui n'ont pas produit
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme D C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 2 chemin du temple sur le territoire de la commune de Demigny en Saône-et-Loire.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405398_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune d'Aulon portant suppression d'un point d'éclairage situé 155 route de Cuerette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406635_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
il dépend de cet emploi pour subvenir aux besoins de sa famille, la même société l'employant chaque année depuis 2011 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors
Source officiellePage 4 sur 18