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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002253_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002255_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002257_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406169_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601159_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : Mme C... est proclamée élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

1) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604331_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Callot juge des référés ; et les observations de Me Aldeguer, représentant M. C... et de Mme B..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201534_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigoulot, représentant la SARL Domaine de Bayanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203628_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105802_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202040_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la SCEA des Chasselières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202041_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Souchard Fruits. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202042_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Les Vergers du Pont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202052_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104762_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006959_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Callot, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le Centre national d'éducation à distance (ci-après CNED) a recruté le 1er septembre 2016 M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104755_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104988_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant Mme et MM B. Considérant ce qui suit : 1. Mme et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400702_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405582_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A , représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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