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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2000255_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par une décision du 22 août 2018, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205592_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cans, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106639_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Cans, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401141_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305939_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307997_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Mme B demande la condamnation de l'Etat à verser à son avocate, Me Cans, une somme 1 200 euros en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208028_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cans, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506722_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513066_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302984_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cans, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306857_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409905_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500605_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à M. B. O R D O N N E Article 1er :M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500653_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405031_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Argentin ; - les observations de Me Cans, pour Mme A qui, en outre, conclut au désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405285_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cans, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2307226_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400141_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ainsi, en se bornant à soutenir qu'elle n'a pas été comprise par les agents de la CAF de la Meuse, la requérante ne conteste pas sérieusement le motif de l'indu litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Copie de la présente ordonnance sera adressée pour information à la société Hefi, à la société Bureau Véritas, à la société Serero architectes urbanistes, à la société TPF ingénierie, à l'entreprise Lafosse

Source officielle

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