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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la charge de la commune de Cayenne, la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400051_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
public foncier de Normandie, un expert afin de procéder au constat de l'état avant travaux des immeubles se trouvant à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne laiterie et casse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En l'absence de mémoire en défense, il n'est pas contesté que la mise en demeure du 15 octobre 2021 a été adressée au " n°28 rue Acajou - cité Mirza - 97300 Cayenne ", alors que la commune de Cayenne avait
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de gendarmerie du département et la construction de quatre casernes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301795_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302211_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302237_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour des prestations d'entretien de ses espaces verts ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Cayenne de procéder à un nouvel examen des offres 3°) de mettre à la charge de la Commune de Cayenne la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302144_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, ainsi que la maire de Cayenne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400272_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, ainsi que la maire de Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403614_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension de la requête de Mme Cassin n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101146_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme A, née en 1996, réside à Cayenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400193_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la commune de Cayenne déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : La commune de Cayenne versera à la société Bruva sécurité la somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400206_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la commune de Cayenne déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 13 juillet 2021, la maire de la commune de Cayenne a délivré le permis de construire sollicité, tout en l'assortissant d'un certain nombre de prescriptions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, du 3/ de l’article UC-5 du plan local d’urbanisme de Cayenne et de l’article UC-7 du plan local d’urbanisme de Cayenne entachant les arrêtés du 14 novembre 2023 et du 12 septembre 2024, a décidé, après
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2227161_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Cahen doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500217_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A est agent titulaire de catégorie A affecté dans le grade d'attaché à la mairie de Cayenne.
Source officiellePage 4 sur 851