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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2306926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Armentières lui a refusé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2020, le 14 mai 2021 et le 28 septembre 2021, la commune de Steenwerck, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302523_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du département du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 31 décembre 2021 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404703_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Cattoir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleChambre 2
DTA_1903226_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement avant dire droit en date du 27 janvier 2022, le présent tribunal a ordonné une expertise et le docteur De la Caffinière a été désigné. Il a déposé son rapport le 15 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, la commune d'Hérin, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2416311_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(psychiatrie), exerçant à l’hôpital Sainte-Anne, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences, 1 rue Cabanis à Paris (75014), est désigné en qualité d’expert dans l’instance susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324056_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A saisit le tribunal sur ses conditions d'existence dans son appartement situé au 1 rue Cabanis à Paris. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par arrêté du 1er décembre 2016, le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré à la SCI Cacone, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2006686_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, la SCI Mezyse, représentée par Me Cattoni, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505244_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, cette demande de régularisation adressée 1147 route de Barbouat à Calonges (47430) que le requérant avait indiqué dans sa requête est revenue avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206173_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José Cabanis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL le Royal Bar, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-283 du 18 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
déclaration préalable n° DP 034 147 250 0031 déposée le 19 mars 2025 en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section I 71 lieu-dit « Le Cabanis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514699_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
protection fonctionnelle, de la procédure pénale, de manière générale, de tous les contentieux qui découlent et découleront du harcèlement et de la discrimination subie à savoir : affectation au poste de cantonnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203506_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022 et 26 novembre 2025, la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis, représentée par Me Cattoir, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311428_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, l'association Communauté Emmaüs Nieppe, représentée par Me Cattoir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100105_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020, par lequel le maire de Lucé l'a muté d'office comme cantonnier au centre technique de l'environnement, ensemble
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