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256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508936_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304996_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Me Cauchon-Riondet renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401179_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309438_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502143_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208656_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304808_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206947_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109453_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404850_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Cauchon-Riondet une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Riondet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303256_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401499_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405242_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403040_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310153_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305020_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207099_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301074_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308964_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708785_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation

Source officielle

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