Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400698_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204006_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) de statuer sur le différend l'opposant à la propriétaire de son ancien logement s'agissant du remboursement de sa caution ; 2°) de condamner la propriétaire de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202511_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me de Boissieu, représentant la SAS Société des établissements Cartron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508936_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304996_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Me Cauchon-Riondet renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401179_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219349_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'ordonner au collège Saint-Honoré d'Eylau de procéder à la restitution d'un chèque de caution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société Compagnie européenne de garanties et cautions, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502143_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309438_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308102_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308103_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510386_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme réclamée de 1 300 euros à verser à Me Cauchon-Riondet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207729_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
été défaillant dans ses obligations légales, manifestement à l'origine du non-paiement de la société Polytan ; - en effet, le maître de l'ouvrage n'a pas satisfait à son obligation légale : aucune caution
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004887_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'affiliation du régisseur à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre chargé du budget. ".
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004888_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'affiliation du régisseur à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre chargé du budget. ".
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2007412_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'affiliation du régisseur à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre chargé du budget. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 23 mai 2013, et les cautions ont été appelées.
Source officiellePage 4 sur 77