Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Saunier, substituant Me Bauduin, avocat de Mme B....

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.

Sur le litige soumis par la SCI Ceniol : 5.

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le

A..., représenté par Me Celikkol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

B..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance

C... représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 à 18h49, Mme E B, épouse D, représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Sarthe,

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société celitof, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Par un permis de construire accordé le 22 juillet 2021, le maire de Cérizols (Ariège) a autorisé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Mannessier, représentant M.