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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300256_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleChambre 3
DTA_2500642_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'État le versement à Me Chaïb de la somme de 2 000 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201545_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'État le versement à Me Chaïb de la somme de 2 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2302110_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Di Candia, - et les observations de Me Chaïb, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 21 septembre 2023, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215898_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215219_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205891_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement
Source officielleChambre 3
DTA_2301486_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402348_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500227_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301318_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, magistrate désignée, - les observations de Me Chaïb, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301625_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2104597_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 avril 2021 et 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101920_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chamas, conseil de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401184_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre 1
DTA_2501207_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
1991, sous réserve que Me Chaïb renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2501208_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
1991, sous réserve que Me Chaïb renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301612_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle
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