Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
dès lors qu'elle avait conclu un contrat oral avec le maître d'ouvrage pour que soient mis à disposition de ses salariés des sanitaires et un espace pour la prise de repas, avant le commencement du chantier
Source officielle3ème chambre
DTA_2305385_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur les éléments et le solde du décompte de résiliation : En ce qui concerne les pénalités pour absence aux réunions de chantier : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901354_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du syndicat de ne pas traverser le chantier ; en dépit de ces avertissements, elle est passée sous les bandes rouges et blanches qui interdisaient pourtant de pénétrer sur le chantier, ce qui démontre
Source officielle9ème chambre
DTA_2314322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - la commune du Raincy a imposé que l’emprise du chantier de l’immeuble sis 56 avenue Thiers se termine devant son local commercial ; - l’implantation des installations de chantier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En troisième lieu, la société requérante soutient qu'en ne prévoyant aucun droit de voirie pour les chantiers non clôturés, la commune a méconnu le principe d'égalité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C de continuer son chantier ; 4°) de mettre à la charge de la commune une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2203311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'aisance, n'est pas établie ; - l'amende infligée est injustifiée, dès lors que les manquements ne lui sont pas imputables ; - la décision est privée de base légale, son intervention sur le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502346_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A la suite d'un contrôle effectué le 27 mars 2023 sur le chantier de rénovation du château de la Luttange et le 4 mai 2023 sur un chantier de rénovation d'un pavillon individuel à Audun-le-Roman, la direction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
28 février 2024
entreprises et l'avancement du chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la ligne 15 Est/orange dès lors qu'il est entaché d'un vice de procédure en raison des insuffisances de l'étude d'impact en ce qui concerne, pendant les travaux et la circulation des engins de chantier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a également déploré l'absence de port du casque malgré les risques générés par le chantier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204598_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur les pénalités relatives au chantier des 16 logements rue Weeber : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, il est constant que cette société a fait face à des difficultés en cours de chantier notamment financières, entraînant un important retard jusqu'à son abandon du chantier en septembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
à l'entreprise certaines modifications des installations de chantier afin de les rendre compatibles avec les autres opérations aux abords du chantier () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
17 février 2023
situé 10 rue Clos de Marcouville à Pontoise et fait apposer l'annexe 1 de l'arrêté litigieux à l'entrée du chantier, et ce durant toute la durée de fermeture, ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du chantier qui s'imposaient face aux défaillances de la société Raub Lannion Miroiterie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
: - au regard de ces difficultés, le chantier était prolongé et réceptionné en date du 26 novembre 2021 ; - le 23 septembre 2022, le maître d'ouvrage lui appliquait des pénalités de retard et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
16 février 2024
une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de la Ciotat demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de dresser un constat de la dangerosité d'une grue présente sur le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103966_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient qu'elle a correctement exécuté le marché, a tenu les délais et a mis en œuvre l'encadrement nécessaire au bon déroulement du chantier.
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