CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

586 141 résultats pour « Charter »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207991_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

- et les observations de Me Ben Gadi, avocate substituant Me Chartier, pour M. B, présent, qui maintient les conclusions et précise les moyens de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204707_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

En ce qui concerne la charge de la preuve : 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507889_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D C, représenté par Me Chartier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313208_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Charret, - les observations de Me Larbi, pour M. B, absent, qui prend acte du désistement du requérant ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2311451_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407745_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 22 novembre 2023, en tant que par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui accordant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407855_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023, notifié le 22 novembre 2023, en tant que par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, à l'angle de la rue Charles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116723_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre 2021, par laquelle le maire de la commune de Pantin a rejeté la demande de stationnement d'une grue mobile, à l'angle de la rue Charles

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2218089_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Doivent également être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions tendant à la mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401176_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de Reims à interdit la circulation sur le pont Charles

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306511_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2307169_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Charret, - les observations de Me Castejon, pour M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305699_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2304723_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101988_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de télétravail applicable au CHRU approuvée le 2 juin 2021 et, d'autre part, de compléter cette charte en y précisant les modalités de prise en charge des frais découlant directement de l'exercice du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110067_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile au droit de la rue Charles

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313132_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301453_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 et complétée le 17 novembre 2023, la commune de Chartres et la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole demandent

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402225_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union

Source officielle

Page 4 sur 29308

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 492 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

B&A CHARTER

SIREN 982732083Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rail Charter Service

SIREN 950712687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTEL CHARTER

SIREN 920913258Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

09/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ISLAND BOAT CHARTERS

SIREN 884846049Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

02/09/2026

Voir →

Créations

BLUE PETER CHARTER

SIREN 108820523Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

27/08/2026

Voir →