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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300535_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300536_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300550_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300525_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300526_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300527_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500581_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500582_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400611_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2412811_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309085_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400221_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., qui avait chuté à son domicile la veille, ne pouvait se relever et se trouvait enfermé dans son appartement sis à Chauffailles. Les sapeurs-pompiers sont intervenus et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307302_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315914_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309314_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant l'université Paris

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100233_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La commune de Chauchailles fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité pour agir de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516306_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115447_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504108_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

- le lot n° 12 “chauffage, ventilation, plomberie” : la société K2 Energies était chargée de l’installation de chauffage (pompe à chaleur), de la climatisation, de la ventilation double et simple flux

Source officielle

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