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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502892_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Michel, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600457_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503684_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503716_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Michel, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A, absents à l'audience, qui reprend à l'oral ses observations écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303183_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

l'Office français de l'immigration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104548_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros HT.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402368_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, avocate de M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404827_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Article 3 : L’OFII versera à Me Chebbale, avocate de Mme A..., la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500810_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 11 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2402716_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, substituant Me Chebbale ; - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208407_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202781_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206145_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300040_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Article 3 : L'OFII versera à Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506300_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506792_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602979_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603700_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général de l’Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301049_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D A ; - et les observations de Me Chebbale représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Source officielle

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