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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502892_20250612
12 juin 2025
Michel, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600457_20260130
30 janvier 2026
D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l'Office
1ère chambre
DTA_2503684_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A..., présent à l’audience.
DTA_2503716_20250630
30 juin 2025
Michel, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A, absents à l'audience, qui reprend à l'oral ses observations écrites.
DTA_2303183_20230526
26 mai 2023
l'Office français de l'immigration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
5ème chambre
DTA_2104548_20220712
12 juillet 2022
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros HT.
DTA_2402368_20251215
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, avocate de M. B....
DTA_2404827_20260330
30 mars 2026
Article 3 : L’OFII versera à Me Chebbale, avocate de Mme A..., la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme
DTA_2601514_20260327
27 mars 2026
C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
DTA_2500810_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 11 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Juge unique (2)
DTA_2402716_20240524
24 mai 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, substituant Me Chebbale ; - les observations de M.
DTA_2208407_20230214
14 février 2023
B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2202781_20240215
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
DTA_2206145_20221014
14 octobre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
8e chambre
DTA_2300040_20250422
22 avril 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Chebbale, avocate de M.
DTA_2506300_20250827
27 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
DTA_2506792_20250827
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2602979_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
DTA_2603700_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général de l’Office
DTA_2301049_20230301
1 mars 2023
D A ; - et les observations de Me Chebbale représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
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