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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301095_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D A E et Mme B A E, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cléder
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; le cheval Onyx Jac est utilisé dans le cadre de son activité d’élevage ; les poulains ne seront vendus que lorsqu’ils seront aptes à la compétition ; d’autres chevaux avaient été confiés à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111292_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111294_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111431_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111476_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le maire de Saint-Paterne-Le-Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2024, le maire de de Chevannes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
s'est effondré ; elle-même et son cheval ont été blessés ; - il n'y a pas de contestation sérieuse sur le lieu de l'accident ; - la largeur du pont permettait le passage d'un cheval ; - elle bénéficie
Source officielle1ère chambre
DTA_2305472_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301566_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si l'autorisation d'élever des chevaux de courses permet à son titulaire de percevoir des primes à l'élevage, elle ne lui permet pas de faire courir, d'entraîner ou de monter ces chevaux.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse pouvait légalement refuser de communiquer les documents sollicités à l'association Sauvons les Yvelines. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : La SCI de la Gare versera à la commune de Cheval-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors
Source officielle2ème chambre
DTA_2205021_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, maire de la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1.
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