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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200317_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006786_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206328_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chennevières-sur-Marne du 28 avril 2022 est annulé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SARL " hôtel Chevallier " demande l'annulation de cette mise en demeure. Sur le cadre juridique ; 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309783_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint Paterne - Le Chevain, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201378_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2203896_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Mme A... versera à la commune de Chennevières-sur-Marne la somme totale de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111429_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111292_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111294_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111431_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111476_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le maire de Saint-Paterne-Le-Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512218_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par le premier adjoint au maire en exercice, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512265_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par la requête susvisée, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que la propriété située au 16 ter rue du Pont à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces derniers demandent au tribunal de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à les indemniser de leur préjudice d'accompagnement et d'affection.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305472_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909476_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2019, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101915_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Chevallier-Fillastre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caussade-Rivière
Source officiellePage 4 sur 200