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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302233_20230718
18 juillet 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'acte attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.
8ème chambre
DTA_2100327_20231110
10 novembre 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2101134_20230627
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
27 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la commune de Hattmatt, représentée par Me Kappler, demande au juge des référés : 1) de déclarer la décision à intervenir opposable à Me Christine
CHAMBRE 1
DTA_2300960_20250401
1 avril 2025
- Une date limite de dépôt des demandes (clôture du télé-service) fixée le 14 février 2020 () ".
DTA_2200172_20231026
26 octobre 2023
méconnaît l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, le dossier de demande de permis de construire du projet, qui s'implante dans la zone " SUP n°1 " de la canalisation des transports d'hydrocarbures du dépôt
DTA_2100550_20230627
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat statuant seul
DTA_2200195_20220719
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Théret, substituant Me Giovanangelli, pour M. A.
DTA_2200134_20220719
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2304468_20250710
10 juillet 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement
DTA_2301192_20230517
17 mai 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer les actes attaqués. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.
DTA_2300562_20230322
22 mars 2023
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
DTA_2100987_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
DTA_2100898_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - par une note du 22 février 2021, soit antérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée au 19 mars 2021, le directeur zonal au recrutement et à la formation sud a nommé
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
La société requérante soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale considère que l'option de report en arrière du déficit exercée lors du dépôt de sa déclaration de résultat de son exercice
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2304383_20240405
5 avril 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence de son auteur doit être écarté.
DTA_2301103_20230426
26 avril 2023
DTA_2203562_20230104
4 janvier 2023
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