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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406543_20250610
10 juin 2025
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A elle-même. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2505116_20250627
27 juin 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clément, représentée par Me Goguelat, doit être regardée comme
4ème chambre
DTA_2511132_20260127
27 janvier 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2515163_20260127
DTA_2601113_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Fourrey, tendant à faire exécuter le jugement n° 2500241 du 10 janvier 2025.
1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
DTA_2208984_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
13 octobre 2021 et le 23 mai 2022, la SCI CHx Ré, représentée par la SCP KPL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M. et Mme B... une somme de 1 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Clément-des-Baleines
10ème chambre
DTA_2212331_20230710
10 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007059_20230530
30 mai 2023
B C A représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle l'Office français
DTA_2003484_20231213
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
DTA_2508068_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Pimmel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509015_20250916
B A, représentés par Me Couderc, tendant à faire exécuter le jugement n° 2302588 du 10 décembre 2024.
DTA_2302798_20230502
2 mai 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308685_20230626
26 juin 2023
pour la désignation des délégués et suppléants chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 afin de faire respecter l'alternance entre un candidat de chaque sexe ; 2°) à défaut
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504636_20260428
28 avril 2026
Il y a lieu, par voie de conséquence, de faire droit à la demande de mise en cause des sociétés Clemente, SMABTP, MAAF Assurances et SMA. 7.
DTA_2306383_20260113
13 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407023_20260323
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : 1.
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