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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300426_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et la fréquence des collectes. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302154_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’il n’est pas contesté que la canalisation litigieuse a été construite par la commune de Saintes pour les seuls besoins en évacuation des eaux pluviales de l’ancien collège de jeunes filles, aujourd’hui
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308794_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, était non paritaire, en comportant cinq femmes et trois hommes, et comportait les noms, dans cet ordre, de trois femmes, un homme, une femme
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le collège territorial de second examen de Lille a, le 25 octobre 2024, confirmé la prise de position initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303900_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) de modifier le motif d'exclusion de sons fils, A D, retenu par l'avis rendu par le conseil de discipline du collège
Source officielle3ème chambre
DTA_2103240_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Durant ce laps de temps, l'intéressée a été mise à disposition du conseil départemental de Charente-Maritime, et affectée en qualité d'agent de service polyvalent au sein du collège " les vieilles vignes
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308690_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308695_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308716_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401563_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle fait valoir que le montant prélevé correspond à 4 jours de demi-pension alors que sa fille est externe et absente du collège pour raison médicale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901818_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En cas de non-exécution, l'infraction sera constatée par un agent municipal assermenté et le dépôt fera l'objet d'un enlèvement aux frais des intéressés. ".
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308725_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308734_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302254_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale () soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2202071_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204817_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la notification de refus est justifiée par des capacités d'accueil insuffisantes alors qu'une classe de 6ème du collège de Sillingy va être fermée par manque d'effectif ;
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
formation et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus du collège auquel ils appartiennent. / Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.
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BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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