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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108378_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 588 d'un montant de 692,26 euros émis le 26 avril 2021 par la commune de Deuil-la-Barre ; 2°) de mettre à
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501353_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Gosselin, - les observations de Me Cosnard, représentant M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303279_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2023 et 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande : 1°) la condamnation de Pôle emploi à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303035_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société CPS Quality, représentée par le cabinet Eole avocats (Me Morand Collard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A F, représentés par Me Collard, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 de la préfète du Rhône en tant qu’il lui a retiré sa carte
Source officielle5ème chambre
DTA_2307574_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2411177_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516102_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Colnard – Wujczak, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503918_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B D, représenté par Me Colnard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle12ème Chambre
DTA_2215442_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409290_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B et Mme A D, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a accordé à la SNC LNC
Source officielle3ème chambre
DTA_2505110_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404192_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par Me Bonnat et Me Costard, de la Selarl AVOXA Rennes, demande au juge des référés, sur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600007_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Collard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2503573_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les observations de Me Bailly-Colliard, représentant Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214537_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503105_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E B A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2519125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Collard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 4 sur 28