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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513378_20251126
26 novembre 2025
des lieux de tous biens meubles n’appartenant pas au CROUS, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
Il résulte de la lecture de l’offre ainsi libellée que Mme B... était présentée comme référente environnement pour chacune des entreprises du groupement.
6ème Chambre
DTA_1807654_20230309
9 mars 2023
Elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une pathologie affectant son épaule droite reconnue le 10 janvier 2009 comme maladie professionnelle à compter de cette date et jusqu'au 12 janvier 2010
4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
Ainsi, le point le plus haut de la construction à prendre en compte pour le calcul de la hauteur frontale est à la cote 75,49.
1ère chambre
DTA_2200795_20230124
24 janvier 2023
Par suite, et à supposer qu'il s'en prévale, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 3.
12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre et 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gaudré Coeur-uni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2500088_20250129
29 janvier 2025
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Girondins - Logement n°604, 39 rue Pré-Gaudry
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306419_20250520
20 mai 2025
Par deux mémoires enregistrés le 11 avril 2025 et le 24 avril 2025, la SCI Ebaly, représentée par Me Gaudy, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2507839_20260108
8 janvier 2026
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de la Gaude
2ème Chambre
DTA_2012312_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 11 octobre 2022, la SNC Société de Terrains Aménagés (STA), représentée par Me Gaudre Cœur-Uni, demande au
DTA_2600621_20260227
délivrer le permis de construire pour la construction d’un ensemble d’immeubles de logements collectifs et de villas groupées » sur le terrain situé 42 chemin du Maoupas, lieu-dit « La Baronne » à La Gaude
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513276_20250827
27 août 2025
E C, représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2503436_20250307
D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Gaudre, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune du Thoureil, commune déléguée de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire, ou à défaut à la
3ème Chambre
DTA_1905522_20220927
27 septembre 2022
Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 janvier 2018, renouvelé jusqu'à la fin de l'année scolaire.
DTA_2306413_20231120
20 novembre 2023
Par suite, en application des dispositions précitées de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie.
ORTA_2514049_20260105
5 janvier 2026
A... un hébergement d’urgence adapté, dans un délai de 48 heures à compter de la notification, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
11ème chambre
DTA_2313896_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Gaudre Cœur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 18 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a refusé de reconnaitre l’imputabilité
4ème chambre
DTA_2400124_20251120
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gaury, représentant Mme D..., et de Mme A..., représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519763_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Gaury, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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