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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2102118_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D E un permis de construire portant sur l'extension, la surélévation et la reprise intégrale des façades d'une maison implantée sur la parcelle cadastrée section LN n° 106 située 13 avenue de la Conche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403815_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Château de la Conche est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
enregistrées le 19 juillet 2024 et le 5 août 2024, la SAS Jinjiang Immobilier France, représentée par Me Fabbri, demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 28 mai 2024 à la SAS Conuca
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105117_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502790_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., adjointe administrative territoriale de 2ème classe, a été recrutée à compter du 20 octobre 2015 par la communauté de communes du pays de Conches.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
demandé le 14 février 2011 un permis de construire, en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 193 située au lieudit Tarco sur la commune de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404358_20240819
19 août 2024
19 août 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution du permis d'aménager n° PA 009 306 23 00002 délivré par le maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège le 28 mai 2024 à la société par actions simplifiée CONUCA
Source officielle2ème chambre
DTA_2303145_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme C... soutient que : - le véhicule qu’elle a acquis le 10 mars 2023 n’est pas conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes, au sens du 6° du 2. du IV de l’article 206 de l’annexe II du
Source officielle2ème chambre
DTA_2400240_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SCEA Ecurie Badrec soutient que : - le véhicule qu’elle a acquis le 3 juillet 2023 n’est pas conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes, au sens du 6° du 2. du IV de l’article 206 de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104702_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
ajoutée ayant grevé l'acquisition d'un véhicule Peugeot Expert " cabine approfondie repliable STD pro " est déductible ; alors même qu'il dispose de six places assises, il ne peut être regardé comme conçu
Source officielle1ère chambre
DTA_1901149_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - les deux véhicules litigieux, classés dans la catégorie N1, bien qu'ils aient été conçus et construits pour le transport de voyageurs et de leurs bagages ou leurs biens, n'étaient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Connac fait état de la vente d'une partie de la voie communale du hameau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504858_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
méconnaissance de l'article A 9 du plan local d'urbanisme est infondé alors que le projet, par sa nature et sa faible ampleur, ne génèrera pas de ruissellement ou de stagnation des eaux pluviales et qu'il a été conçu
Source officielle3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une décision du 19 septembre 2022, l'administration fiscale a rejeté sa demande au motif que le véhicule en cause était conçu pour un usage mixte, l'excluant ainsi du droit à déduction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005066_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005068_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport des chevaux et une partie dédiée au logement des personnes, a été conçu à usage mixte.
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