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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la société d'habitations à loyer modéré CDC Habitat Social, représentée par la SCP Vaillant et associés, conclut à ce que le juge des référés : - donne acte
Source officielleJU1
DTA_2300264_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par la SCP Crépin et Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
sur le Chemin des Loges et l'impasse du Gué Fontaine, ainsi que la création de " bordurations " au croisement du chemin du Val Mirey et du chemin des Loges.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512359_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / (…). » L’article L. 351-3 du même code dispose que : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401440_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
constatés au niveau de l'accès esplanade, dans le local technique et le local ménage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102888_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de faire droit à leur demande tendant à ce qu'il dresse un procès-verbal constatant les infractions commises par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400747_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2024 et 14 mars 2025 ainsi que des mémoires en demande reconventionnelle des 28 janvier et 14 mars 2025, la SCI Vaillant 26, représentée par Me Fontaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par la SCP Crépin et Fontaine, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, soit postérieurement à la clôture d'instruction, présenté pour Mme B par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500180_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commune de Vitrolles et la SCI méditerranée ont présenté des observations le 5 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101185_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représentés par la SCP Crépin et Fontaine, demandent au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Somme à verser à Mme A une somme de 20 000 euros en réparation
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, soit postérieurement à la clôture d'instruction, présenté pour Mme A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... ne présente aucun antécédent disciplinaire ; le constat d’huissier du 8 juillet 2025 n’a pas été invoqué dans la demande de licenciement ni lors de l’enquête conduite par l’inspectrice du travail
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2002561_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la SCI SPAN, représentée par la SCP Lussan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 171 314,43
Source officielle1ère chambre
DTA_2500273_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est constant que Mme B... résidait de manière continue sur le territoire français depuis dix-huit ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B représentée par la SCP Pierre-Blocquaux et Associés Avocats demande au juge des référés du tribunal administratif de
Source officielleChambre 1
DTA_1901206_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2019, la communauté de communes du pays de Salers, représentée par la SCP Teillot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officiellePage 4 sur 7