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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203492_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Olejnickzak, représentant M. A et substituant Me Greiner. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402167_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Dogan, assistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403941_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1978, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404951_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, le requérant a été condamné, le 1er février 2023, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à six mois d'emprisonnement, interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation
Source officielleChambre 2
DTA_2400185_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a notamment été condamné en dernier lieu par la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Nancy le 11 juin 2020 à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de violence sur
Source officielleChambre 2
DTA_2400432_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
notifiée par une personne compétente ; - la composition du jury est irrégulière ; - la décision de refus d'admissibilité méconnaît le principe d'égalité entre les candidats ; - aucune double correction
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501699_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume, avocate, pour M. A, qui déclare retirer le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision et de l'arrêté attaqués.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306113_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Richard pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200472_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 19 février 2022 sous le n° 2200472, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Richard, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2015
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102778_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C a été condamné, en comparution immédiate, à une peine de cinq mois de prison avec sursis pour des faits de violence volontaire sur son épouse, par un jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 5
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle de l'océan indien a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300696_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 7 novembre 2014 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de deux d'emprisonnement avec mandat de dépôt pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500315_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Richard, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500629_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Ricard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a retiré le délai de départ volontaire qui lui avait été octroyé par l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306089_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ricard, magistrat désigné ; - les observations de Me Wathle pour M. A, assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304533_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 12 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne l'a reconnue coupable d'avoir réalisé des aménagements en violation des articles N1 et N2 du règlement du plan local d'urbanisme communal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409178_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Viain, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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