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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., lieutenants de louveterie, de détruire par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d’Antheuil-Portes, Campagne, Cannectancourt, Chevincourt, Elincourt-Sainte-Marguerite, Gournay-sur-Aronde
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214940_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le vérificateur a estimé que les factures afférentes à l'achat de trois costumes, pour un montant total de 539,80 euros, ne pouvait se rattacher à l'activité de l'entreprise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces produites par la communauté de communes que l'intéressé a été informé par le président de la communauté de communes par lettre du 22 octobre 2021 que celui-ci
Source officielle4ème chambre
DTA_2102784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dès lors, en refusant de cosigner le projet d'arrêté en litige au motif que l'intéressée n'a pas accompli vingt ans d'activités, le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer n'a pas ajouté de critère à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002052_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
attaquée : - est intervenue en dehors de sa période d'essai ; - est intervenue sans qu'il ait été préalablement convoqué par la direction et la commission médicale d'établissement ; - n'est pas cosignée
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322407_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
signalisation ; - il est fondé à demander l’indemnisation de son préjudice matériel résultant de la remise en état de sa bicyclette (135 euros) et le remplacement de ses chaussures (480 euros) et de son costume
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20240828
28 août 2024
28 août 2024
l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron, Dalkia, Lineax, Gerfa, Sofaper, ECB, MJP, Assa Abloy Entrance Systems France, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Joris IDE Auvergne, Cosinus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
attribuée aux trois spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000886_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : / () / 5° Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron, Dalkia, Lineax, Gerfa, Sofaper, ECB, MJP, Assa Abloy Entrance Systems France, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Joris IDE Auvergne, Cosinus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207290_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord cosigné par les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il est justifié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
activité professionnelle ; après audition, elle a été retenue sur deux projets artistiques impliquant la régularisation de sa situation ; le premier projet a lieu le 27 juillet 2022 avec un essayage de costume
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406913_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron, Dalkia, Lineax, Gerfa, Sofaper, ECB, MJP, Assa Abloy Entrance Systems France, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Joris IDE Auvergne, Cosinus
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le requérant relatait les faits comme suit : " l'élément déclencheur de ce qui est pour moi un non-évènement, c'est une personne en costume qui se met à l'angle des rues sur le trottoir opposé et lève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505376_20250813
13 août 2025
13 août 2025
année de licence administration économique et sociale, année universitaire à laquelle elle ne pourra pas s'inscrire en raison de l'arrêté en litige, en second lieu, de l'absence de possibilité de cosigner
Source officielleJU MW (1)
DTA_2101524_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Gros, rapporteur public ; - les observations de Me Cheminet, représentant la commune d'Amnéville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400017_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord cosigné par les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il est justifié
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
10 février 2023
attribuée aux quatre spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée, compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408131_20240814
14 août 2024
14 août 2024
entré en France au cours du mois d'août 2024, où il est connu des services de la police nationale sous les identités de Guta Durac, né le 1er décembre 2005, Mai Taison Durac, né le 1er janvier 2005, Cosmin
Source officielle8ème chambre
DTA_2401894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le requérant, évoquant une simple dispute conjugale survenue le 2 octobre 2023, fréquente dans un couple, a fortiori marié depuis presque six ans, allègue que la vie commune a repris au bout de quelques
Source officiellePage 4 sur 13