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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301228_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SW Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 mars 2023 par l'établissement public Grand Port maritime de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102006_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A et à la commune de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 21 octobre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403432_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et à la communauté d’agglomération de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 26 février 2026 Le président, Signé P.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400976_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, a donné son accord au projet le 3 janvier 2023 avec une seule prescription relative à la couleur gris anthracite qui doit être remplacée par une couleur plus claire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200782_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Delta CTP et au Grand port maritime de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505105_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107323_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2100262_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune de La Rochelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Madame B A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 1er janvier 2014, puis par la communauté d'agglomération de La Rochelle, par un arrêté du 20 décembre 2016, en qualité d'adjoint administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Les frais de l'expertise d'un montant total de 800 euros, sont mis à la charge du centre hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509998_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l
Source officielle7ème chambre
DTA_2306688_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B C A , représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205218_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2405109_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2407756_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300097_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500112_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH-France) et au centre hospitalier de La Rochelle Ré Aunis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208267_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de rejet de demande de titre de
Source officiellePage 4 sur 464