l'attestation employeur nécessaire pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, la commune de Loupian représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Tavel, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'arrêté du 31 août 2023 portant retrait

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'état

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Servian, représentée par la SELARL Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, la commune de Collias, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2021, la commune de Bernis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C D représentée par Me d'Albenas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Par un mémoire en désistement enregistré le 15 avril 2024, la société St James et Albany déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DFR la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société DF2G la somme demandée par la commune de Marcellaz-Albanais au même titre.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 et 23 juin 2025 et le 10 juillet 2025, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D’Albenas, demande au tribunal : 1°) de juger

A, ressortissant albanais, est entré en France le 17 juin 2022.