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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417977_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle vit à Dummar au sein du gouvernorat de Damas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417978_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il vit à Dummar au sein du gouvernorat de Damas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516357_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Damas décoration a sollicité le 21 juillet 2024 une autorisation de travail pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313852_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Dammarie-les-Lys lui a refusé l'attribution de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608422_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
B..., représentée par la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906023_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de travaux publics dits urgents le 10 août 2017 au n°15 de la rue de Dammarie à Cesson, la société Suez Eau France a endommagé le réseau de gaz (conduite de gaz),
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301417_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 13 janvier 2023 à 09h00 à Dammarie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A...), demeurant n° 580 avenue Leon Gontran Damas Cité Dillon à Fort-de-France (97200), et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux (stationnement de son bateau de plaisance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Val-de-Seine (C.A.M.V.S) a décidé de préempter le bien cadastré AO N° 272 et les droits de l'association UNEDIC sur la parcelle cadastrée AO n° 276, parcelles sises 444 avenue du Général Leclerc à Dammarie-lès-Lys
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302752_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Dammarie-les-Lys, dans le département de Seine-et-Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208907_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
défense enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne indique au tribunal que Mme A a été relogée le 24 novembre 2023 dans un logement de type T3, situé au 121 rue Jean de la Fontaine à Dammarie-Les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213452_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A résidait à Dammaries-les-Lys dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511216_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A résidait à Dammarie-les-Lys dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un local sis 54 rue des Frères Thibault et 537 quai Voltaire à Dammarie-les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000281_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
soutient que : - il n'a plus commis aucune faute depuis les faits qui lui sont reprochés en 2015 ; - sans son habilitation, il ne peut exercer son activité professionnelle de conducteur d'engins de damage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323276_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C était domicilié à Dammarie-les-Lys dans le département de la Seine et Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517146_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... résidait à Dammarie-les-Lys, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216636_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
enregistrée le 27 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023 au greffe de ce tribunal, la société PHI TBES, représentée par Me Renoux et Me Damas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300650_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La première demande de certificat de résidence avait en effet été faite en préfecture de Seine-et-Marne, l'intéressé déclarant à l'époque un domicile à Dammarie-les-Lys.
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