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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517858_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport français à Yannis-David Tieby, son fils mineur ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au réexamen de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
simplifiée Inter Lots, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516176_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400115_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
David C. Fait à Dijon, le 16 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415823_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010113_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Leur régime de détention est déterminé en prenant en compte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale. () ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206588_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a exclu du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608436_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502391_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207653_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, représenté E Me David, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 E lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429442_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
à Me David la somme de 1000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208507_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304734_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dès lors, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations conventionnelles précitées et des dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent être
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208685_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le critère prix des prestations était, quant à lui, décomposé en deux sous-critères : le prix global des prestations proposées pour 30 points et le montant et la cohérence du prix de journée pour 10 points
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504101_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
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