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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. Garcia
DTA_2505941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Grasse, et représenté par Me Darras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302129_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'expulsion pris le préfet des Bouches-du-Rhône le 18 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du lieu d'hébergement situé au 22 rue Constant Darras
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
constitué à la suite du suicide de son mari, l'adjudant Stéphane A le 4 juillet 2014 avec son arme de service, alors qu'il était en opération extérieure au sein du détachement G10 de la base militaire de Dayr
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901173_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées
Source officielleChambre 2
DTA_1902612_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 25 décembre 2019, le 20 juin 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par la SCP Demure Guinault Darras
Source officielleChambre 2
DTA_1902613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103133_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 28 août 2011 à Dayr Kifa (Liban) dans le camp 2.45, il a ressenti une vive douleur à l'épaule droite en utilisant son bâton de défense lors d'un exercice de contrôle de foule.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434304_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Coz a lu son rapport et entendu les observations de Me Tozzi Dara, substituant Me Monsef, pour M. B, et de Me El Assaad, pour le préfet de police.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2103948_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Enfin, l'attestation d'authenticité établie le 11 mai 2021 par le chef de Daira d'El-Kseur indiquant que le permis de conduire de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201118_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300718_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2505378_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., ressortissant algérien né le 6 avril 1996 à Dahra (Algérie), déclare être entré en France en 2020.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C verse au dossier un certificat médical établi par le docteur D, médecin à Dahra en Algérie, le 30 octobre 2021, soit postérieurement à l'avis précité rendu par le collège des médecins de l'OFFI et à
Source officielleChambre 1
DTA_2001325_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci Avocats, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313145_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, ressortissant pakistanais né le 8 juillet 2001 à Darra Adam Khel (République islamique du Pakistan), entré en France le 11 août 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Source officielle8ème chambre
DTA_2407133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
certificat d’adoption qui comporte en en-tête le tampon du ministère des finances et en bas de page le tampon du « tribunal de grande instance, tribunal de première instance » du district de Chahar Dara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209765_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B E, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Madeleine substituant Me Darras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301471_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, ressortissant indien né le 27 octobre 1986 à Daya Kalan, est entré régulièrement en France le 20 juillet 2016 accompagné de son épouse, Mme C A, et de leur fille mineure.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201437_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, ressortissant syrien né le 20 février 1998 à Dara, est entré irrégulièrement en France le 5 juin 2022, selon ses déclarations, et a déposé une demande d'asile enregistrée le 11 juillet 2022.
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