CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 résultats pour « Debbagh Bouttarbouch »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000334_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

G, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a refusé de délivrer à la société Com Print une

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321364_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405726_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225634_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200178_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 1er décembre 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523607_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108340_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F G, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2512423_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour par le travail, l’a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514824_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Val de Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205597_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 28 mars 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514528_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Debbagh Bouttarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215514_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C E, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507356_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debbach Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107177_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

F A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210883_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C D, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205197_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501706_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Debbagh Bouatarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent