Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006707_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403290_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
. / () Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2202679_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306126_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La carte de résident étant renouvelable de plein droit conformément aux dispositions de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en dehors des hypothèses
Source officielle4ème chambre
DTA_2200330_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Mino substituant Me Durand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101562_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Samoun représentant M
Source officielle4ème chambre
DTA_2300459_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
. / () Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. () " Aux termes de l'article R. 423-23 du même code : " Le délai d'instruction de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans la mesure où il était alors peu symptomatique en dehors d'une fatigue et de difficultés à conduire sa moto, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502961_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2018, qu'il a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société MH DECO depuis le 1er mars 2020 et qu'il a adressé un dossier à la DIRECCTE le 17 août
Source officielle4ème chambre
DTA_2303636_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Consalvi, représentant Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204149_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, en dehors d'un certificat établi par un médecin généraliste daté de 2016 indiquant que l'intéressé " ne peut être suivi dans son pays à cause des problèmes existants dans ce pays et au vu de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204336_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
contesté méconnaît l'article UAh12 du plan local d'urbanisme qui prévoit que le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 3332-2 du même code : " L'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite en dehors des cas prévus par l'article L. 3334-1. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102112_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
- la question de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés est pertinente, contrairement à ce qu'estime le service, et il n'y a pas de modalités alternatives d'opter pour ce régime fiscal en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2103415_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
membres du bureau exercent leur mandat bénévolement ; - son activité est complètement encadrée par l'administration et elle ne possède aucune véritable latitude commerciale ; elle exerce ainsi en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2102252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macone pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402573_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer
Source officiellePage 4 sur 9