Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303162_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
) n'étant pas implanté à proximité immédiate du siège d'exploitation ; - l'implantation par rapport à la voie publique n'est pas conforme à l'article A6 ; - le PPRI, qui classe le terrain en zone Raa
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118927_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé le 8 avril 2021 devant la commission des recours des militaires contre l'arrêté du 18 février 2021 par lequel la ministre des armées l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205609_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 7 août 2022, M. et Mme B et C D, représentés par Me Rau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2501652_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
représentée par Me Hartmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel la présidente du centre communal d’action sociale de Biarritz a prononcé sa révocation et l’a radiée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100355_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la requête tendant à ce que le tribunal ordonne la reconstitution de la carrière de Mme A, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors
Source officielle6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des périodes de fermeture liées au Covid, il ressort du rapport d'évaluation et de la déclaration de l'assistante responsable du RAM que l'intéressée n'est pas retournée au relais depuis la réouverture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207287_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B et l'a radié des cadres à compter du 1er février 2022. Par une décision du 18 mars 2022, il a rejeté son recours gracieux. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi a prononcé à son encontre la sanction de la révocation et l’a radiée
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200780_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
soutient que : - il n'a déménagé que le 20 décembre 2019 et devrait avoir droit au versement de l'APL pour les 20 jours d'occupation effective du mois de décembre ; - il est de bonne foi ; aujourd'hui radié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112911_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, les sociétés Bio-Rad, Bio-Rad France et Bio-Rad Services France, déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002959_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 30 juillet 2020, le directeur du centre hospitalier de Soissons l'a radiée des cadres du centre hospitalier à compter du 3 août 2020 pour abandon de poste.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906858_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
5 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé un permis de construire à la SAS Green City pour la construction de 14 logements en deux bâtiments sur un terrain situé 3 chemin du Rat
Source officielle5ème chambre
DTA_2005576_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des cadres en dehors du champ d'application des garanties disciplinaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
bien qu'il ne fût pas affecté à l'une d'elles mais aux moyens généraux 40.172 de la base de Fort-Lamy dans sa spécialité " infrastructure " ; - le personnel de ces unités a pu bénéficier de ces décorations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302221_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206469_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 et un mémoire en date du 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officiellePage 4 sur 1825