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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114816_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
préfet des Hauts-de-Seine, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions que ci-dessus ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, en tout état de cause, delui
Source officielle8ème chambre
DTA_2214991_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, gérant de la société de restauration Délices d'Asie, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504197_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
’exécution de l’arrêté municipal en date du 6 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a décidé la fermeture administrative de son établissement portant l’enseigne « Café des délices
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
permis de construire (numéro PC 022 035 24 C0001) au groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Thibault sur les parcelles cadastrées section C nos 302, 303 et 304, situées au lieu-dit Le Bas Déluge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523287_20250826
26 août 2025
26 août 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a procédé à la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Délices
Source officielle5ème chambre
DTA_2106309_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le 22 juillet 2020, les services de police ont procédé au contrôle d'un restaurant à l'enseigne Délices Crêperie situé 3 Place du Caquet à Saint-Denis, exploité par la société Nemat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602618_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par la présente requête, elle demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Yvelines delui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502210_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'enjoindre à la Trésorerie Paris Amendes 2ème division de lui communiquer tous documents se rapportant aux trois saisies arrêts pratiquées sur le compte bancaire ouvert à son nom auprès de la banque DELUBC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301083_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... à Cœur-de-Causse et Montfaucon, en date du 9 février 2023 au bénéfice du GAEC Dellac-Salgues à Carllucet, Séniergues et Montfaucon, en date du 9 février 2023 au bénéfice de Mme F...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Delec est également intervenue en qualité de sous-traitante chargée de la climatisation et l'électricité mais que cette dernière fait l'objet d'une liquidation judiciaire depuis le 7 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303765_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Concernant, enfin, la présence de détritus sur le parking extérieur, la commune de Riedisheim produit des photographies montrant des confettis et au moins une bouteille de gaz hilarant (« cream deluxe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307940_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
poursuivre ses études ; il a obtenu un master en informatique des organisations en 2018 et exerce en tant que data analyste au sein de la société Cegelem SAS, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée deluis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
AI AF domicilié Lycée Condorcet, RPT Frédéric Joliot Curie à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 106 sise 13 Cité de Mulhouse, appartenant à : - société Delcer Industries dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400915_20240226
26 février 2024
26 février 2024
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 3 août 2023 en tant qu'elle lui enjoint de cesser d'utiliser, sous un délai de six mois, la dénomination commerciale " délice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404956_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suite au contrôle par les services de gendarmerie, le 3 décembre 2024, du restaurant " Les délices de Camaret ", dans le cadre d'une opération portant sur la lutte contre travail dissimulé, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
avoir essayé de mettre en œuvre des mesures de police moins contraignantes pour la prévention et la répression des nuisances ; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait, le restaurant Délice
Source officielle10ème chambre
DTA_2403576_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... produit à l’appui de sa demande un projet de contrat de travail établi le 1er juillet 2023 par la société Les délices fertois pour l’exercice d’une activité de pâtissier, le seul fait de disposer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400590_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2024, tendant à ce que soit retiré le permis de construire n° PC97221723BR03200, délivré à Mme A B, en vue de la réalisation d'un projet de construction sur la parcelle K 855, située au lieu-dit La Debuc
Source officielle1ère chambre
DTA_2102650_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 1er avril 2021, Mme D E veuve A a conclu avec Mme H C, entrepreneur individuel sous la dénomination " Les Délices de la Mer ", un contrat de location d'un terrain nu de 200 mètres carrés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Debarge, Sebti Belghennou, Nett'land, Aux délices des chanazous, Kenday, Food and Chicken, Bernard Gauthier fleurs, Fritah Houssine auto-école
Source officiellePage 4 sur 8