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DÉCISION / ECLI

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TA

10ème chambre

DTA_2315128_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308270_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, M. Dumas, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518208_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dely Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609214_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

El Mamouni, greffier : - le rapport de Mme Dely, présidente, juge des référés, - et les observations de Me Floret pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508408_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet du Val-de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600253_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509947_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302396_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Delay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208562_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2024 et 23 juillet 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la société Orange France, représentée par Me Delay, demande au tribunal de rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505204_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514421_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507068_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509123_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415113_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dely La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503958_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504001_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208348_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303860_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520998_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602192_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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