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A... en qualité d’agent de police municipale de la commune de Dembéni ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

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5e chambre

DTA_2402725_20260331

Administratif

31 mars 2026

. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Avez-vous déjà utilisé le flux Décibelles Data via l'API ' Si oui, précisez les clients " ; " 13.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402052_20240531

Administratif

31 mai 2024

public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel

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1ère Chambre

DTA_2200557_20231127

Administratif

27 novembre 2023

pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes () ".

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10ème chambre

DTA_2317828_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dembélé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle l'autorité

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

(CADEMA) dit A pour les lots 1 et 2 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou une somme de 10 000 euros à verser l'exposante au titre des dispositions de l'article

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5ème chambre

DTA_2202584_20240527

Administratif

27 mai 2024

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2404984_20251222

Administratif

22 décembre 2025

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3ème Chambre

DTA_2203906_20221004

Administratif

4 octobre 2022

F A D, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 juin 2022, par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205615_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler les décisions du recteur de Mayotte du 11 juillet 2022 rejetant, d'une part, sa demande d'indemnisation pour ses déplacements vers le collège de Dembéni et, d'autre part

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001465_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A B du 2 novembre 2020 en tant que directeur général des services par la commune de Dembeni.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001666_20221108

Administratif

8 novembre 2022

B A du 2 novembre 2020 en tant que directeur de cabinet du maire de la commune de Dembeni.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100387_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A B des 12 novembre 2020 et 8 janvier 2021 en tant que directeur de cabinet du maire de la commune de Dembeni.

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3ème Chambre

DTA_1912772_20230620

Administratif

20 juin 2023

A a été victime, le 26 juillet 2007, d'un traumatisme sonore à l'oreille gauche au cours d'un exercice de tir, qui a occasionné une surdité de 60 décibels sur les fréquences de 4000 et 8000 hertz, ainsi

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601029_20260219

Administratif

19 février 2026

tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du maire de Pérols en date du 5 février 2026 portant refus d’organiser une déambulation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227042_20221230

Administratif

30 décembre 2022

des rassemblements se tenant sur la place de la République chaque fin de semaine du samedi 9h jusqu'au dimanche 21h00 ne devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels

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2ème Chambre

DTA_2301665_20260211

Administratif

11 février 2026

Perte auditive moyenne oreille droite : 21,25 décibels. Perte auditive moyenne oreille gauche : 18,75 décibels.

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CHAMBRE 3

DTA_2201794_20250401

Administratif

1 avril 2025

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302933_20230807

Administratif

7 août 2023

de suspendre la procédure de passation du lot n° 1 du marché de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la commune de Dembéni

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