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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306041_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris Ile-de-France (LÉA-CFI), représentée par Me Grevellec, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600871_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le préfet de la Somme a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Occoches Demain !
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304638_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 7, allée Denain
Source officielleChambre DALO
DTA_2104084_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Delaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601172_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal d’attribuer un siège supplémentaire à la liste « L’expérience et l’énergie ensemble pour demain » qui a obtenu un siège à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2026 dans la commune de Fretin, en particulier la diffusion de propagande la veille du scrutin et une publication injurieuse à l’égard de la liste « Fretin demain
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200043_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ils seront en trois (3) exemplaires, remis en main propre, contre récépissé au maître d'œuvre, ou adressées en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : / SCPA Dervain-Van The
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600861_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C... G... qui ont été enregistrées et, le cas échéant, de prononcer leur annulation. Il soutient que M. A... F... et M. H...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602198_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
suites seront données à la réclamation mentionnée sur le procès-verbal des opérations de vote ; 2°) de lui indiquer si la mention de la nationalité de l’un des colistiers de la liste « Ensemble pour demain
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602903_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attribuant à la liste « JP Demain
Source officielle9ème chambre
DTA_2310170_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, - et les observations de Me Guillon, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2309014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’association Sauvons la Tournelle, l’association Patrimoine environnement, l’association Sauvegarde d’Arnouville et union pour la vigilance sur l’environnement de la région, l’association Septeuil demain
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
» (2013 à 2015) et « métamorphoses, évolution et ville de demain » (2017 à 2018).
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la société Pinville Demain, représentée par la SCP d'avocats SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare, demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence des sociétés Degaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511114_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309192_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D, représenté Me Delaine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des services
Source officielle2ème chambre
DTA_2601138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., cinq au titre de la liste « Toujours acteurs pour nos villages », menée par Mme C..., et deux au titre de la liste « Agir pour demain », menée par M. I....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402753_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
du marché public conclu le 24 décembre 2021 entre la société Star Engineering et le syndicat mixte du Combalou, tendant à la mise en œuvre du système Ballooneos, dans le cadre du projet « Roquefort demain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
aménagements et des grands projets un permis autorisant l'aménagement des abords de la gare du Nord, avec extension du parvis de la rue de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain
Source officiellePage 4 sur 26