CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 résultats pour « Dominique ROMEO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2011971_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

illégale pour absence de motivation ; - le ministre de l'éducation nationale a commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011972_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

illégale pour absence de motivation ; - le ministre de l'éducation nationale a commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011973_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

illégale pour absence de motivation ; - le ministre de l'éducation nationale a commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011974_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

illégale pour absence de motivation ; - le ministre de l'éducation nationale a commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011982_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

illégale pour absence de motivation ; - le ministre de l'éducation nationale a commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004170_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil d'Etat de la question préjudicielle suivante : " les stipulations de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205891_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ligue des droits de l'Homme, conformément aux articles 1er et 3 de ses statuts ; • l'arrêté attaqué a pour objet de restreindre et d'interdire la liberté d'aller et venir et la libre utilisation du domaine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104236_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

auprès du ministère de l'éducation nationale à compter du 15 septembre 1993 jusqu'au 31 août 2021 afin d'exercer au sein du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Font-Romeu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205940_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100962_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il a sollicité le 1er décembre 2020 la délivrance d'une autorisation de travail dans le cadre de la procédure dite de changement de statut afin d'occuper un emploi de peintre (code ROME F1606) pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003440_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'annexe IV comportant la liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais énumère notamment, pour le domaine de " l'hôtellerie, restauration, tourisme ", le métier de cuisinier. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

zone de défense et de sécurité sud et le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud, domiciliés en cette qualité 288, chemin de Sainte Marthe à Marseille, par Me Florence Romeo

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →