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B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416787_20241119

Administratif

19 novembre 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme F G D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E C D et H G D, représentée par Me Ducassoux

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504541_20250318

Administratif

18 mars 2025

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512157_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de le convoquer en préfecture pour enregistrer sa demande

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513399_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

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11ème chambre

DTA_2500429_20250515

Administratif

15 mai 2025

B C, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2504873_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400165_20240106

Administratif

6 janvier 2024

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de le convoquer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610419_20260409

Administratif

9 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410654_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de le convoquer pour qu’il dépose une demande d’admission

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529567_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la convoquer en préfecture en vue de déposer sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223213_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Ducassoux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2405502_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2024 et 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602778_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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2ème chambre

DTA_2512642_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 notifié le 1er avril

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2318670_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 août 2023 et le 14 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Traoré puis Me Ducassoux, demande au tribunal

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11ème Chambre (JU)

DTA_2300166_20230329

Administratif

29 mars 2023

C ; - les observations de Me Ducassoux, représentant M. A, qui reprend les termes de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508146_20250328

Administratif

28 mars 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501606_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328907_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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