suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 30 août 2022, la société Centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard

à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, l’hébergement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association Nelson Mandela et situé au 4 rue Edouard

B a chuté sur une flaque d'huile présente sur une place de stationnement, à proximité du pavillon L de l'hôpital Edouard-Herriot.

Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme F C B, occupante de l'appartement 635 situé 1 rue Edouard

B C occupant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) dénommé Fondation armée du salut au 1 rue Edouard Vaillant au Havre (76 610).

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France de diligenter une inspection sanitaire concernant des logements situés 11, boulevard Edouard

A C et Mme B C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire droit à leur demande d'octroi de la force publique pour

B et de Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.

référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des immeubles situés 91-129 rue Edouard

A... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel ils sont hébergés au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

octobre 2023, le 31 janvier 2024 et le 13 juin 2024, la SCI La Zanapou, la SCI Paminabelle, la SCI Pikaboo, Mme G B, Mme D B, M. et Mme F et E A et M. et Mme C et H I, représentées par la SELAS Cabinet Edouard

Article 4 : L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupement d’achats Edouard Leclerc est rejeté.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

521-3 du code de justice administrative, à Mme C B, ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile occupé par l'intéressée, situé au 2 rue Edouard

C... et de ses filles qui se maintiennent indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.

nécessaires et à signer tous les actes liés à la réalisation des projets et notamment les permis de démolir et construire s'y rattachant " au projet de requalification de l'espace public du 25 rue Edouard

suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de l’Hérault portant fermeture administrative pour une durée de 6 mois de l’établissement « Dolce Epicerie » qu’elle exploite au 1 rue Edouard

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement urbain du secteur Hanriot de la ZAC des Groues et notamment la démolition du bâtiment 9 situé au 67 rue Edouard

Il y a lieu, dès lors, d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. B...