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121 résultats pour « Elodie Puissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204842_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302260_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

toutefois, révélé qu’un avis avec réserves a été émis par l’autorité compétente après enquête administrative « simplifiée » le concernant ; - il a travaillé pendant plus de six mois sur le site de Saint Eloi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202612_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

du 24 mars 2019, ont été adoptées à l'unanimité des représentants des communes membres sans qu'aucun élément, notamment les comptes-rendus des débats, au demeurant seulement partiellement produits, puissent

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125049_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En deuxième lieu, à supposer que les requérants, qui n'ont pas fait l'objet par la décision en litige d'un rehaussement d'une imposition primitive, puissent être regardés comme invoquant, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B ne conteste pas avoir tenus mais qu'il justifie comme s'inscrivant dans le patriarcat, théorisant la soumission de la femme à l'homme et impliquant que les femmes ne puissent bénéficier des mêmes libertés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006743_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B a participé à l'ensemble des déplacements contestés par le service, apporte la preuve, dont la charge lui incombe, de l'intention de la société d'éluder l'impôt et, par suite, du manquement délibéré

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103138_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

De la même manière, la société requérante ne justifie pas que puissent bénéficier d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée les actes prodigués à des patients français ayant des assurances privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005885_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A supposer que les requérants puissent être regardés comme invoquant un moyen tiré d'un vice de procédure résultant de ce que le conseil municipal n'a pas délibéré spécifiquement sur le classement de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400010_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'affluence constatée ; l'augmentation de la masse salariale alléguée par la requérante n'est pas étayée ; le SMIBA n'avait pas à informer la requérante de l'adoption de son budget primitif et n'a pas éludé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202276_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Afin de tenir compte de la justification professionnelle d'une partie de ces déplacements, le service a admis que les frais correspondants puissent être déduits en tant que charges à hauteur de 25 % de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109815_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A cet égard elle est donc en droit de contrôler toutes les opérations qui ont concouru à la formation du crédit de taxe déductible quelles qu'en puissent être les dates, sans que le contrôle ainsi exercé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000333_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

réitération des irrégularités, n'a pas justifié la majoration de 40% et en tout état de cause, les erreurs commises en leur défaveur dans leurs déclarations fiscales démontrent l'absence de volonté d'éluder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301616_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol, caractérisée par la violation grave, par sa nature ou ses conséquences, de leurs obligations contractuelles, commises volontairement et sans qu'ils puissent

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402270_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Union européenne ; - la majoration de 40% pour manquement délibéré appliquée aux rappels de TVA n’est pas justifiée ; l’administration n’a pas démontré sa mauvaise foi ; elle n’a pas eu l’intention d’éluder

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304917_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603715_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2026, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Elodie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

regardés comme constitutifs d'une livraison, il y a lieu de se référer à la définition de la délivrance au sens de l'article 1604 du code civil, c'est-à-dire " le transfert de la chose vendue en la puissance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301108_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

regardés comme constitutifs d'une livraison, il y a lieu de se référer à la définition de la délivrance au sens de l'article 1604 du code civil, c'est-à-dire " le transfert de la chose vendue en la puissance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206413_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

les projets ou contrats ayant occasionné de tels frais, ou d’élément suffisamment précis de nature à justifier que les frais en litige auraient été exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise et puissent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1808189_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

, que l'existence du contrat de louage de services conclu entre cette dernière et la société vérifiée fait obstacle, ainsi qu'il a été dit, à ce que les travaux réalisés dans la propriété de Mme C puissent

Source officielle

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