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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302875_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 14 juin 2023, le 14 décembre 2023 et le 21 février 2024, M.
1ère chambre
DTA_2300031_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 20 juillet 2023, le ministre des armées demande au tribunal : 1°) de condamner la SAS Emmanuelli concept menuiserie
9ème chambre
DTA_2400734_20250721
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109053_20221118
18 novembre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 10 rue Emmanuel Chabrier à Villeneuve La Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juillet 2021.
DTA_2102270_20230524
24 mai 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.
DTA_2303282_20240612
12 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 2303282, M.
DTA_2401490_20240612
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, le département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2300241_20250702
2 juillet 2025
Mme A a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 4, rue Emmanuel et Philippe Tiranty à Nice (06).
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109333_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Me Pierre Emmanuel Nunes, a saisi le tribunal des difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement n° 1601544
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, sous le n° 2203138, l'entreprise Emmanuelle Boutique, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
B A, ressortissant guinéen né le 19 juin 1999, a présenté une demande d'asile en France, enregistrée le 24 juillet 2024 auprès du guichet unique de la préfecture de Maine-et-Loire.
10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
Desimon, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100123_20230308
8 mars 2023
A a demandé au préfet, par lettre reçue le 23 juillet 2020, de lui communiquer les motifs du refus de séjour.
DTA_2102563_20230712
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
DTA_2202930_20221214
14 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 sous le n° 2202937, M.
DTA_2202937_20221214
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