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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401490_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102381_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100944_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur l'exception de non-lieu invoquée en défense : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102844_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En troisième et dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, le préfet n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104360_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2113443_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202930_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202937_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401424_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En l'espèce, il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402168_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En l'espèce, il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101686_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300031_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par suite, il y a lieu de condamner la SAS Emmanuelli concept menuiserie alu au versement de la somme de 27 566, 58 euros. Sur les frais de l'instance : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209009_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer pour l'enfant Emmanuel C et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403135_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. et Mme A... la somme réclamée par l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Emmanuel d’Alzon au titre des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400734_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303377_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402444_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402445_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402979_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Dès lors, il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316248_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 500 euros (cinq cents euros) à verser à M.

Source officielle

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